Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Pom-Kannèl & A.D.N Bòi et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Pom-Kannèl & A.D.N Bòi au Client.
3. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
4. Produits et services
Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
5. Commande
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.
6. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Pom-Kannèl & A.D.N Bòi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.
9. Retour et droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
10. Garanties et service après-vente
Pom-Kannèl & A.D.N Bòi s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pom-Kannèl & A.D.N Bòi.
12. Données personnelles
Pom-Kannèl & A.D.N Bòi s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.
13. Litiges
Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit français.